Un accord national interprofessionnel à la fin de l’année 2013, une loi le 5 mars 2014… voici maintenant venu le temps d’appliquer les nouveaux dispositifs de la formation professionnelle. Ces nouvelles mesures, portées et soutenus par la CFDT ont un double objectif : sécuriser le parcours professionnel des salariés et des demandeurs d’emploi avec une meilleure formation et qualification ; renforcer le développement et la compétitivité des entreprises.  

Des nouveautés avec trois dispositifs

Parmi les nouveautés, trois dispositifs sont notamment intéressants pour le grand public.

Le Compte Personnel de Formation : jusqu’à 150 heures de formation

Le Compte Personnel de Formation : remplace le Droit individuel à la formation (DIF), lancé en 2009, mais qui a été un échec. Alors que le DIF se limitait à 120 heures de formation, le CPF peut monter jusqu’à 150 (à raison de 24h de crédit d’activité professionnelle par an). Et surtout, ces heures peuvent être intégrées et compléter une formation plus longue. Le Compte Personnel de Formation, dont chacun bénéficie depuis le 1er janvier 2015,  réalise de bons débuts dans la région Occitanie. 41 000 personnes en ont déjà profité, dont 35 000 demandeurs d’emploi et 6 000 salariés. La grande majorité des bénéficiaires (25 000 personnes) sont aujourd’hui les 26-49 ans. La durée moyenne de formation est de 186 heures pour les salariés et 520 heures pour les demandeurs d’emploi.
Le conseil en évolution professionnelle : vous vous interrogez sur votre avenir au sein de votre entreprise ? Sur votre réorientation de carrière ? Un nouveau dispositif émerge avec cette loi : le conseil en évolution professionnelle. Chaque salarié et demandeur d’emploi a un accès gratuit à du conseil,  effectué par un opérateur désigné (APEC, Pôle Emploi, Missions locales, Cap Emploi et Fongecif). Ce conseil est réalisé en trois étapes : la première est plus généraliste, la seconde affine le projet tandis que la troisième cible une formation.

Se former tout au long de la vie professionnelle

L’entretien professionnel tous les deux ans : jusqu’en 2014, l’entreprise était présumée avoir rempli ses responsabilités en justifiant annuellement avoir dépensé au moins 0,9% de sa masse salariale annuelle brute pour des actions de formation. Cela évolue. Les employeurs sont tenus de s’entretenir tous les deux ans avec leurs salariés. Désormais, l’entreprise devra faire un état des lieux individuel tous les six ans : a-t-elle proposé une action ou formation qualifiante au salarié ? Le salarié a-t-il progressé en terme de salaire ou de poste ? A-t-il obtenu une certification ? Si deux des trois items ne sont pas respectés, l’entreprise sera pénalisée.

La gouvernance évolue aussi

La formation professionnelle a également connu des modifications dans sa gouvernance. Le COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation) a remplacé la COPIRE (Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi). Cette instance regroupe les partenaires sociaux (organisations salariales et patronales). Elle a une grande responsabilité, notamment celle d’inscrire les formations éligibles au Compte Personnel de Formation. « Il y a eu quelques bras de fer, sourit Stéphane Bonnetain, secrétaire régional CFDT Emploi-Sécurisation des parcours professionnels, et co-président du COPAREF. Les Régions voulaient que l’intégralité des Plans Régionaux de Formation soient repris dans les listes éligibles au CPF, nous voulions remplir notre mission en toute objectivité. Mais nous en avons repris un grand nombre. » 

Autre structure nouvelle : le CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) remplace le CRE et le Ccrefp. Cette organisation quadripartite est invitée à donner son avis sur les politiques d’orientation, la formation professionnelle, la cohérence des différents programmes et plans de formation dans la région. Après quelques tensions dues à la fusion des régions et aux logiques de territoire, « on avance », conclut Stéphane Bonnetain.

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